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Affichage légal

Documenthèque & affichage légal.

Délibérations, procès-verbaux des conseils municipaux, arrêtés du maire, budgets et documents publics — avec liseuse intégrée et téléchargement PDF.

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Les délibérations et arrêtés sont publiés ici dans les délais réglementaires (CGCT art. L.2131-1). Recours contentieux possible dans les 2 mois suivant la publication.

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