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Site de démonstration. La commune de Montere est fictive. En revanche, les résultats ci-dessous sont réels : ils proviennent de l’audit interne du site mené le 17 septembre 2026, critère par critère.

La Mairie de Montere s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028 ;
  • Plan d’action 2026 : audit complet, correction des non-conformités, formation des agents qui publient des contenus.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mairie.odilon.studio.

État de conformité

Totalement conforme (audit interne)

Sur l’échantillon audité, le site respecte tous les critères applicables du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Ce résultat provient d’un audit interne ; il sera confirmé par un audit externe, qui comprendra des tests avec lecteurs d’écran.

Résultats des tests

L’audit interne réalisé le 17 septembre 2026 par l’équipe qui développe le site révèle que :

  • 100 % des critères applicables du RGAA 4.1.2 sont respectés (76 critères conformes, 0 non conforme, 30 non applicables sur 106) ;
  • le taux moyen de conformité des pages auditées s’élève à 100 %.

Les défauts relevés pendant l’audit ont été corrigés avant la publication de cette déclaration, notamment : titres qui sautaient un niveau, onglets non reliés à leur contenu, fenêtres qui ne retenaient pas le focus, repère de carte impossible à placer au clavier, champs obligatoires non signalés, bordures de champs trop pâles, débordements à 320 pixels de large.

Grille d’audit détaillée

Ouvrez un thème pour consulter le résultat et le constat de chaque critère.

Images 9 critères · 5 conformes · 0 non conformes · 4 non applicables
Critères du thème Images
CritèreIntituléRésultatConstat
1.1Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?ConformeLogos, portraits et photos de galerie ont un texte de remplacement.
1.2Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée ?Conformealt vide pour les visuels décoratifs, icônes SVG en aria-hidden.
1.3Les alternatives textuelles sont-elles pertinentes ?ConformeAlternatives relues sur l’échantillon.
1.4Image CAPTCHA ou image-test : alternative permettant d’en identifier la nature ?Non applicableAucun CAPTCHA (formulaires protégés par un champ piège invisible).
1.5CAPTCHA : existe-t-il une solution d’accès alternative ?Non applicableAucun CAPTCHA.
1.6Image nécessitant une description détaillée : en a-t-elle une ?Non applicableLes cartes ont une liste textuelle équivalente ; pas d’image complexe.
1.7Description détaillée pertinente ?Non applicable—
1.8Image texte : peut-elle être remplacée par du texte stylé ?ConformeSeuls des logos (exemptés) contiennent du texte.
1.9Chaque légende d’image est-elle correctement reliée à l’image ?ConformeVisionneuses : figure avec role et aria-label reprenant la légende.
Cadres 2 critères · 0 conformes · 0 non conformes · 2 non applicables
Critères du thème Cadres
CritèreIntituléRésultatConstat
2.1Chaque cadre a-t-il un titre ?Non applicableAucun iframe.
2.2Le titre de cadre est-il pertinent ?Non applicableAucun iframe.
Couleurs 3 critères · 3 conformes · 0 non conformes · 0 non applicables
Critères du thème Couleurs
CritèreIntituléRésultatConstat
3.1L’information n’est pas donnée uniquement par la couleur ?ConformeStatuts de travaux et de signalements écrits en toutes lettres.
3.2Contraste texte / arrière-plan suffisant ?Conformeaxe-core sans erreur ; gris des créneaux passés foncé (#5f6b78).
3.3Contraste des composants d’interface et éléments graphiques ?ConformeBordure des champs renforcée à 3,4:1 (corrigé pendant l’audit).
Multimédia 13 critères · 1 conformes · 0 non conformes · 12 non applicables
Critères du thème Multimédia
CritèreIntituléRésultatConstat
4.1Média temporel pré-enregistré : transcription ou audiodescription si nécessaire ?Non applicableLa vidéo d’accueil est décorative (aucune information, aucun son).
4.2Transcription ou audiodescription pertinente ?Non applicable—
4.3Média synchronisé : sous-titres si nécessaire ?Non applicableVidéo sans piste son.
4.4Sous-titres pertinents ?Non applicable—
4.5Audiodescription synchronisée si nécessaire ?Non applicableVidéo décorative.
4.6Audiodescription pertinente ?Non applicable—
4.7Chaque média temporel est-il clairement identifiable ?Non applicableVidéo décorative, masquée aux technologies d’assistance.
4.8Média non temporel : alternative si nécessaire ?Non applicableAucun média non temporel.
4.9Alternative au média non temporel pertinente ?Non applicable—
4.10Son déclenché automatiquement contrôlable ?Non applicableAucun son.
4.11La consultation du média est-elle contrôlable au clavier et à la souris ?ConformeBouton pause / relecture accessible au clavier.
4.12Média non temporel compatible avec les technologies d’assistance ?Non applicable—
4.13Fonctionnalités des médias compatibles avec les technologies d’assistance ?Non applicableVidéo décorative.
Tableaux 8 critères · 4 conformes · 0 non conformes · 4 non applicables
Critères du thème Tableaux
CritèreIntituléRésultatConstat
5.1Tableau de données complexe : a-t-il un résumé ?Non applicableAucun tableau complexe.
5.2Résumé pertinent ?Non applicable—
5.3Tableau de mise en forme : contenu compréhensible une fois linéarisé ?Non applicableAucun tableau de mise en forme.
5.4Le titre du tableau de données est-il correctement associé ?ConformeHoraires et planning des salles : caption.
5.5Le titre du tableau est-il pertinent ?Conforme—
5.6Les en-têtes de colonnes et de lignes sont-ils déclarés ?Conformeth sur lignes et colonnes.
5.7Technique appropriée pour associer cellules et en-têtes ?ConformeAttribut scope.
5.8Un tableau de mise en forme n’utilise pas d’éléments de tableau de données ?Non applicable—
Liens 2 critères · 2 conformes · 0 non conformes · 0 non applicables
Critères du thème Liens
CritèreIntituléRésultatConstat
6.1Chaque lien est-il explicite ?Conforme« Voir sur la carte », « Lire l’article » complétés d’un texte masqué ; ouverture de nouvelle fenêtre annoncée (corrigé).
6.2Chaque lien a-t-il un intitulé ?Conforme—
Scripts 5 critères · 5 conformes · 0 non conformes · 0 non applicables
Critères du thème Scripts
CritèreIntituléRésultatConstat
7.1Chaque script est-il compatible avec les technologies d’assistance ?ConformeMenus en disclosure, onglets reliés à leur panneau, fenêtres modales (focus confiné et restitué) — corrigés pendant l’audit.
7.2Alternative au script pertinente ?ConformeCartes doublées d’une liste textuelle.
7.3Chaque script est-il contrôlable au clavier et à la souris ?ConformeRepère de signalement plaçable au clavier (Entrée au centre de la carte) — corrigé.
7.4Changement de contexte : l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?ConformeLes filtres ne changent pas de page.
7.5Messages de statut correctement restitués ?Conformerole=status / alert sur les confirmations, erreurs et notifications.
Éléments obligatoires 10 critères · 9 conformes · 0 non conformes · 1 non applicables
Critères du thème Éléments obligatoires
CritèreIntituléRésultatConstat
8.1Chaque page est-elle définie par un type de document ?Conforme—
8.2Le code source est-il valide ?ConformeValidateur W3C : erreurs corrigées (bouton contenant des div, source sans src, liste obligatoire vide).
8.3La langue par défaut est-elle présente ?Conforme—
8.4Le code de langue est-il pertinent ?ConformeMis à jour lors du passage en anglais.
8.5Chaque page a-t-elle un titre ?Conforme—
8.6Le titre de page est-il pertinent ?Conforme—
8.7Les changements de langue sont-ils indiqués ?ConformeEn version anglaise, les contenus restés en français portent lang="fr" (corrigé).
8.8Le code de langue est-il valide et pertinent ?Conforme—
8.9Les balises ne sont pas utilisées uniquement pour la présentation ?Conforme—
8.10Les changements de sens de lecture sont-ils signalés ?Non applicableAucun contenu en écriture de droite à gauche.
Structuration 4 critères · 4 conformes · 0 non conformes · 0 non applicables
Critères du thème Structuration
CritèreIntituléRésultatConstat
9.1L’information est-elle structurée par des titres appropriés ?ConformeNiveaux de titres sans saut sur toutes les pages (intertitres d’articles ramenés au niveau 2) — corrigé.
9.2La structure du document est-elle cohérente ?Conformeheader, nav, main, footer ; raccourcis flottants dans un aside.
9.3Les listes sont-elles correctement structurées ?Conforme—
9.4Les citations sont-elles correctement indiquées ?ConformeMot du maire en blockquote.
Présentation de l’information 14 critères · 14 conformes · 0 non conformes · 0 non applicables
Critères du thème Présentation de l’information
CritèreIntituléRésultatConstat
10.1Des feuilles de style contrôlent-elles la présentation ?Conforme—
10.2Le contenu reste-t-il présent sans feuilles de style ?Conforme—
10.3L’information reste-t-elle compréhensible sans feuilles de style ?Conforme—
10.4Le texte reste-t-il lisible agrandi à 200 % ?ConformeUnités relatives.
10.5Couleurs de fond et de police correctement déclarées ?Conforme—
10.6Les liens dans le texte sont-ils visibles ?ConformeLiens de paragraphe soulignés (corrigé).
10.7La prise de focus est-elle visible ?ConformeContour de 3 px sur tous les champs (corrigé).
10.8Les contenus cachés sont-ils bien ignorés ?Conforme—
10.9L’information n’est pas donnée uniquement par la forme, la taille ou la position ?Conforme—
10.10Idem, implémentation pertinente ?Conforme—
10.11Affichage sans défilement horizontal à 320 px ?ConformeDébordements corrigés (signalement, contact, horaires du design alternatif).
10.12Espacement du texte redéfinissable sans perte ?ConformeTest avec interlignage 1,5 et espacements WCAG.
10.13Contenus additionnels au survol ou au focus contrôlables ?ConformeInfobulles masquables avec Échap (corrigé) ; sous-menus fermés par Échap.
10.14Contenus affichés par CSS accessibles au clavier ?Conforme—
Formulaires 13 critères · 13 conformes · 0 non conformes · 0 non applicables
Critères du thème Formulaires
CritèreIntituléRésultatConstat
11.1Chaque champ a-t-il une étiquette ?ConformeÉtiquette visible ajoutée au champ de la lettre d’information (corrigé).
11.2L’étiquette est-elle pertinente ?Conforme—
11.3Les étiquettes de même fonction sont-elles cohérentes ?Conforme—
11.4Étiquette et champ sont-ils accolés ?Conforme—
11.5Les champs de même nature sont-ils regroupés ?ConformeThèmes de la lettre d’information dans un fieldset (corrigé).
11.6Chaque regroupement a-t-il une légende ?Conforme—
11.7La légende est-elle pertinente ?Conforme—
11.8Les listes de choix sont-elles structurées de manière pertinente ?Conforme—
11.9L’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?ConformeIntitulés accessibles alignés sur le texte visible (corrigé).
11.10Le contrôle de saisie est-il pertinent ?ConformeChamps obligatoires signalés par un astérisque expliqué ; format du code de suivi indiqué (corrigé).
11.11Le contrôle de saisie propose-t-il des suggestions ?ConformeMessages d’erreur explicites.
11.12Données personnelles : modifiables ou confirmables ?ConformeRécapitulatif avant confirmation du rendez-vous.
11.13La finalité d’un champ peut-elle être déduite ?Conformeautocomplete sur nom et e-mail (corrigé).
Navigation 11 critères · 8 conformes · 0 non conformes · 3 non applicables
Critères du thème Navigation
CritèreIntituléRésultatConstat
12.1Au moins deux systèmes de navigation ?ConformeMenu et moteur de recherche.
12.2Menu et plan du site à la même place ?Conforme—
12.3La page « plan du site » est-elle pertinente ?Non applicablePas de plan du site (menu + recherche).
12.4La page plan du site est-elle atteignable de manière identique ?Non applicable—
12.5Le moteur de recherche est-il atteignable de manière identique ?Conforme—
12.6Les zones de regroupement sont-elles atteignables ou évitables ?ConformeRégions ARIA / éléments HTML5.
12.7Existe-t-il un lien d’évitement vers le contenu ?Conforme—
12.8L’ordre de tabulation est-il cohérent ?Conforme—
12.9Pas de piège au clavier ?ConformeVérifié sur cartes et fenêtres modales.
12.10Raccourcis clavier à un caractère contrôlables ?Non applicableAucun.
12.11Contenus additionnels atteignables au clavier ?Conforme—
Consultation 12 critères · 8 conformes · 0 non conformes · 4 non applicables
Critères du thème Consultation
CritèreIntituléRésultatConstat
13.1Chaque limite de temps est-elle contrôlable ?Non applicableAucune limite de temps.
13.2Pas d’ouverture de fenêtre non souhaitée ?Conforme—
13.3Documents bureautiques : version accessible si nécessaire ?Non applicableDocuments de démonstration non téléchargeables.
13.4La version accessible offre-t-elle la même information ?Non applicable—
13.5Contenu cryptique : alternative ?ConformeÉmojis décoratifs masqués (corrigé).
13.6Alternative au contenu cryptique pertinente ?Conforme—
13.7Changements brusques de luminosité correctement utilisés ?Conforme—
13.8Contenu en mouvement contrôlable ?ConformeVidéo avec pause ; animations coupées par la préférence système ou le panneau d’accessibilité.
13.9Consultable quelle que soit l’orientation ?Conforme—
13.10Gestes complexes remplaçables par un geste simple ?ConformeBoutons de zoom et liste sous les cartes.
13.11Actions au pointeur annulables ?Conforme—
13.12Fonctionnalités liées au mouvement de l’appareil utilisables autrement ?Non applicableAucune.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Aucune non-conformité relevée sur l’échantillon audité.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • fonds de carte OpenStreetMap : les informations des cartes (travaux, alertes, lieux) sont aussi données sous forme de liste textuelle.

Préparation au RGAA 5

Le RGAA 5 n’est pas encore publié : aucun site ne peut donc s’en déclarer conforme. Il devrait s’appuyer sur les règles internationales WCAG 2.2. Pour anticiper, les six nouveaux critères WCAG 2.2 de niveau AA ont été vérifiés le 17 septembre 2026 sur les 19 pages de l’échantillon, en affichage bureau et mobile :

  • 2.4.11 Focus non masqué — conforme : l’élément qui a le focus n’est jamais entièrement caché par les boutons flottants (test automatisé de la tabulation) ;
  • 2.5.7 Mouvements de glissement — conforme : les cartes se manipulent avec les boutons de zoom et le clavier, et leurs informations sont reprises en liste ;
  • 2.5.8 Taille des cibles — conforme : toutes les cibles mesurent au moins 24 × 24 pixels ou respectent l’espacement requis (mesure automatisée ; repères de carte agrandis) ;
  • 3.2.6 Aide cohérente — conforme : contact et assistant sont placés au même endroit sur toutes les pages ;
  • 3.3.7 Saisie redondante — conforme : aucune information n’est demandée deux fois dans un même parcours ;
  • 3.3.8 Authentification accessible — conforme : aucun compte côté public ; l’espace d’administration accepte le collage et les gestionnaires de mots de passe.

Cette vérification a aussi permis de corriger le lien « Aller au contenu », qui n’était pas visible à la prise de focus sur l’habillage principal.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2026 et mise à jour le 17 septembre 2026 à la suite de l’audit interne.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript (WAI-ARIA)
  • PHP pour les contenus et les formulaires

Méthode et environnement de test

  • Google Chrome sur macOS, en version bureau et mobile (largeurs de 320 à 1440 pixels) ;
  • navigation entièrement au clavier : ordre de tabulation, visibilité du focus, pièges, fenêtres modales ;
  • tests d’agrandissement, d’affichage à 320 pixels de large et de modification de l’espacement du texte ;
  • relecture du code des composants dynamiques (menus, onglets, cartes, formulaires, messages de statut).

Les tests de restitution avec lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver) seront menés lors de l’audit externe.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • axe-core 4.13 (19 pages, affichages bureau et mobile) ;
  • Lighthouse et PageSpeed Insights (catégorie Accessibilité : 100/100) ;
  • Validateur HTML du W3C ;
  • scripts de contrôle : contrastes des composants, espacement du texte, focus, champs obligatoires, liens ouvrant une nouvelle fenêtre.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

  • par le formulaire de contact ;
  • par courrier : Mairie de Montere, 12 place de l’Hôtel de Ville, 44000 Montere.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :