Données personnelles | Mairie de Montere

Site de démonstration. La commune de Montere, ses prestataires et les adresses citées sont fictifs. La structure de cette politique, les bases légales et les durées indiquées suivent en revanche le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les recommandations de la CNIL applicables à une commune.

La commune de Montere traite des données personnelles pour rendre ses services : prendre un rendez-vous, signaler un problème, réserver une salle, recevoir la lettre d’information, poser une question à l’assistant. Cette page décrit chaque traitement, dans les termes des articles 12 à 14 du RGPD, et vous indique comment exercer vos droits.

Nos engagements

nous ne collectons que les données nécessaires au service demandé ;
nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée ;
le site ne contient aucun traqueur publicitaire, aucun bouton de réseau social qui vous suit, aucun profilage ;
aucune décision vous concernant n’est prise automatiquement : un agent instruit toujours votre demande ;
toutes les données sont hébergées en France et ne sortent pas de l’Union européenne ;
chaque service du site reste accessible sans créer de compte.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Montere, représentée par sa maire, Claire Vasseur.

Adresse : Hôtel de Ville, 12 place de l’Hôtel de Ville, 44000 Montere ;
Téléphone : 02 40 00 00 00 ;
Délégué à la protection des données : [email protected].

Les mentions relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

Les traitements du site, service par service

Le tableau suivant détaille, pour chaque service, les données collectées, la finalité poursuivie, la base légale au sens de l’article 6 du RGPD et la durée de conservation. Les champs facultatifs sont signalés comme tels : les laisser vides n’empêche pas d’utiliser le service.

Traitements de données personnelles du site : données collectées, finalité, base légale et durée de conservation pour chaque service
Service	Données collectées	Finalité	Base légale	Conservation
Signaler un problème	Type de problème, description, niveau d’urgence, position sur la carte ; photo et adresse e-mail facultatives	Faire intervenir les services techniques et vous tenir informé de l’avancement	Mission d’intérêt public (article 6.1.e) : police du maire et entretien du domaine public	Photo supprimée dès la clôture ; signalement conservé 1 an après clôture, puis anonymisé pour les statistiques
Suivre un signalement	Code de suivi à 8 caractères, sans nom ni identifiant de compte	Consulter l’avancement d’un signalement sans créer de compte	Mission d’intérêt public (article 6.1.e)	1 an, comme le signalement associé
Prendre rendez-vous	Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, motif du rendez-vous, créneau choisi	Réserver le créneau, préparer le dossier par le service compétent, envoyer la confirmation et le rappel	Mission d’intérêt public (article 6.1.e) : accueil du public, état civil, urbanisme	12 mois après la date du rendez-vous
Réserver une salle	Nom de l’association ou du particulier, nom et coordonnées du référent, adresse postale, salle, dates, nature et jauge de la manifestation	Instruire la demande, établir la convention d’occupation, facturer et assurer la sécurité du bâtiment	Contrat (article 6.1.b) pour la convention, et mission d’intérêt public (article 6.1.e) pour la gestion du domaine communal	Durée de l’occupation, puis 5 ans au titre des pièces justificatives comptables
Lettre d’information	Adresse e-mail, thèmes choisis, date de l’inscription	Envoyer la lettre hebdomadaire sur les thèmes que vous avez cochés	Consentement (article 6.1.a), retirable à tout moment	Jusqu’au désabonnement ; suppression automatique après 3 ans sans ouverture
Notifications d’alerte	Identifiant technique d’abonnement fourni par votre navigateur, thèmes choisis. Aucun nom, aucune adresse e-mail	Vous prévenir d’une alerte (météo, eau, circulation) ou d’une actualité importante	Consentement (article 6.1.a)	Jusqu’au retrait de l’autorisation dans votre navigateur ou votre téléphone
Formulaire de contact	Nom, adresse e-mail, objet, message	Accuser réception, orienter vers le service compétent et répondre	Mission d’intérêt public (article 6.1.e) : obligation de réponse du code des relations entre le public et l’administration	12 mois après la réponse apportée
Participation citoyenne	Nom ou pseudonyme, catégorie, titre et description du projet ou de l’idée, montant estimé, quartier concerné	Instruire les projets du budget participatif, organiser le vote, publier la liste soumise aux habitants	Consentement (article 6.1.a) pour la publication de votre nom ; mission d’intérêt public (article 6.1.e) pour l’instruction	Clôture de l’édition annuelle + 1 an ; au-delà, la publication ne conserve que le contenu du projet, sans nom
Assistant	Texte de votre question, langue de l’interface, horodatage. L’adresse IP n’est pas conservée avec la question	Rédiger une réponse à partir des contenus du site, repérer les questions sans réponse et prévenir les abus	Mission d’intérêt public (article 6.1.e) : information du public	30 jours maximum, puis suppression ; seules des statistiques anonymes sont conservées
Recherche sur le site	Vos 5 dernières recherches, enregistrées sur votre appareil uniquement	Vous proposer à nouveau une recherche récente	Stockage local nécessaire au service demandé, sans transmission	Jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur
Demande d’envoi du bulletin papier	Nom, prénom, adresse postale	Expédier le magazine municipal aux résidences secondaires et aux nouveaux arrivants	Mission d’intérêt public (article 6.1.e) : information des habitants	Jusqu’à votre demande d’arrêt de l’envoi
Mesure d’audience	Page consultée, date et heure, type d’appareil, pays, site d’origine du clic, adresse IP tronquée dès la réception	Connaître les pages utiles, corriger les parcours qui échouent, dimensionner le service	Mission d’intérêt public (article 6.1.e), dans le cadre de l’exemption de consentement prévue par la CNIL	6 mois pour les données brutes, 25 mois pour les statistiques agrégées
Journaux techniques du serveur	Adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, navigateur déclaré	Sécurité du service, détection des attaques, résolution des incidents	Obligation légale (article 6.1.c) de conservation des données de connexion et sécurité du traitement (article 32)	12 mois

Ce que le site ne collecte pas

aucune donnée dite sensible n’est demandée : ni origine, ni opinion politique ou religieuse, ni appartenance syndicale, ni orientation sexuelle, ni donnée de santé ;
aucun numéro de sécurité sociale, aucune coordonnée bancaire : les paiements (cantine, salles) se font par les services de l’État ou au guichet, pas sur ce site ;
aucune candidature n’est déposée en ligne : les réponses aux offres d’emploi sont adressées par courriel ou par courrier au service ressources humaines, qui les conserve 2 ans après le dernier contact ;
les dossiers scolaires et les inscriptions à la cantine sont gérés par le service scolaire dans son propre logiciel, et non par ce site.

Qui accède à vos données

Seules les personnes qui ont besoin d’en connaître dans l’exercice de leurs missions y accèdent, sur des comptes nominatifs et tracés :

les agents du service concerné : accueil et état civil pour les rendez-vous, services techniques pour les signalements et les travaux, vie associative pour les salles, communication pour la lettre d’information et les contenus ;
le secrétariat général, pour l’orientation des demandes reçues par le formulaire de contact ;
les élues et élus, uniquement sur des états agrégés et anonymes (nombre de signalements par quartier, fréquentation des salles) ;
les prestataires listés ci-dessous, qui agissent comme sous-traitants sur instruction de la commune et n’ont pas le droit d’utiliser les données pour leur propre compte ;
le cas échéant, une autorité judiciaire ou administrative, sur réquisition régulière.

Aucune donnée n’est transmise à un tiers à des fins commerciales, et aucun transfert n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.

Sous-traitants

Sous-traitants du site : rôle et lieu de traitement des données
Prestataire	Rôle	Lieu de traitement
Serveurs de l’Ouest SAS	Hébergement du site, de la base de données et des sauvegardes	France (Nantes)
Courriel de l’Ouest	Acheminement des e-mails de confirmation, des rappels de rendez-vous et de la lettre d’information	France
Notif’Public	Envoi des notifications d’alerte aux navigateurs abonnés	Union européenne
Fournisseur du modèle de langue	Rédaction des réponses de l’assistant, sans réutilisation des questions pour entraîner le modèle	Union européenne
Outil de mesure d’audience	Statistiques de fréquentation, installé sur les serveurs de la commune plutôt que chez un tiers	France (serveurs de la commune)
OpenStreetMap	Fonds de carte des pages travaux, annuaire et signalement. Lorsqu’une carte s’affiche, votre adresse IP est connue du serveur de cartes, qui n’est pas sous notre contrôle	Union européenne

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, qui encadre les finalités, la sécurité, la confidentialité et la suppression des données en fin de prestation. La liste est mise à jour à chaque changement de prestataire.

Cookies et mesure d’audience

Ce site n’affiche pas de bandeau cookies, et ce n’est pas un oubli. Il ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traqueur tiers. Deux mécanismes seulement sont utilisés, tous deux exemptés de consentement :

une mesure d’audience sans cookie : aucun identifiant n’est déposé sur votre appareil, l’adresse IP est tronquée dès la réception et les mesures ne sont pas recoupées entre sites. Cette configuration correspond à l’exemption prévue par la CNIL pour les statistiques strictement nécessaires au fonctionnement du service ;
un stockage local de vos préférences, qui reste sur votre appareil et n’est jamais envoyé à nos serveurs.

Ce qui est enregistré sur votre appareil

Informations enregistrées dans le stockage local du navigateur, par rôle et durée
Information	Rôle	Durée
Préférences d’affichage	Thème clair, sombre ou contrasté, taille du texte, police adaptée à la dyslexie, soulignement des liens, réduction des animations	Jusqu’à effacement par vous
Langue et habillage	Langue d’affichage et habillage graphique choisis	Jusqu’à effacement par vous
Favoris et documents mis de côté	Pages et documents que vous avez marqués pour les retrouver	Jusqu’à effacement par vous
Recherches récentes	Vos 5 dernières recherches, proposées à nouveau dans le champ de recherche	Jusqu’à effacement par vous
Codes de suivi de signalement	Retrouver vos signalements sans avoir à noter le code	Jusqu’à effacement par vous
Votes et soutiens déjà exprimés	Éviter de voter deux fois depuis le même appareil sur le budget participatif, les idées et les sondages	Durée de la consultation concernée
Alertes déjà fermées	Ne pas réafficher un bandeau d’alerte que vous avez fermé	Durée de l’alerte
État de l’abonnement aux notifications	Savoir si vous avez accepté les notifications et sur quels thèmes	Jusqu’au retrait de l’autorisation

Aucune de ces informations ne permet de vous identifier et aucune ne quitte votre appareil. Vous pouvez toutes les supprimer en effaçant les données du site dans les réglages de votre navigateur, ou en navigant en fenêtre privée. Le site continue alors de fonctionner, avec ses réglages par défaut.

Assistant : information sur l’usage de l’intelligence artificielle

L’assistant du site rédige ses réponses avec un modèle de langue, à partir des contenus publiés sur ce site. Cette information est rappelée sous chaque réponse. Voici ce que cela implique concrètement.

Ce qui est envoyé : le texte de votre question et la langue de l’interface sont transmis au fournisseur du modèle, situé dans l’Union européenne. Votre adresse IP n’est pas jointe à la question.
Ce qui est conservé : les questions et les réponses sont conservées 30 jours au maximum, pour repérer les sujets mal couverts, corriger les erreurs et prévenir les abus. Elles sont ensuite supprimées ; seuls des comptages anonymes subsistent.
Ce qui n’est pas fait : vos questions ne servent pas à entraîner le modèle, ne sont pas rattachées à une personne, ne sont pas utilisées pour vous profiler et ne sont pas croisées avec un dossier administratif.
Aucune décision automatisée : l’assistant informe et oriente. Il ne prend aucune décision au sens de l’article 22 du RGPD. Toute démarche est instruite par un agent.
Fiabilité : une réponse générée peut être incomplète ou erronée. Vérifiez toujours une information déterminante auprès de la mairie : formulaire de contact, téléphone ou guichet.
Prudence : n’écrivez pas d’information personnelle ou sensible dans l’assistant (santé, situation familiale, numéro de dossier). Pour une question qui touche votre situation, utilisez le formulaire de contact ou prenez rendez-vous.
Alternative humaine : l’assistant ne remplace jamais un agent. L’accueil téléphonique et le guichet restent disponibles aux horaires indiqués sur la page contact.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

Droit d’accès : savoir si nous traitons des données sur vous et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète ;
Droit à l’effacement : faire supprimer des données, notamment celles fondées sur votre consentement ;
Droit à la limitation : demander le gel d’un traitement pendant la vérification d’une contestation ;
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur une mission d’intérêt public ;
Retrait du consentement : vous désabonner de la lettre d’information ou des notifications à tout moment, sans justification, et sans que cela remette en cause les envois déjà effectués ;
Droit à la portabilité : recevoir dans un format réutilisable les données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : ce site n’en met en œuvre aucune.

Deux limites tiennent à la nature publique de nos missions : l’effacement et la portabilité ne s’appliquent pas aux données que la commune doit conserver au titre d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public — par exemple les actes d’état civil, les pièces comptables d’une réservation ou les archives communales, dont la conservation est régie par le code du patrimoine.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande, en indiquant le service concerné et l’objet de votre demande :

par courriel à [email protected] ;
ou par courrier à : Commune de Montere, à l’attention du délégué à la protection des données, 12 place de l’Hôtel de Ville, 44000 Montere.

Une preuve d’identité peut vous être demandée, uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous recevez une réponse dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; dans ce cas, vous êtes informé du délai et du motif. La démarche est gratuite.

Délégué à la protection des données

La commune a désigné un délégué à la protection des données (DPD), mutualisé auprès de la communauté de communes Loire & Coteaux et déclaré à la CNIL. Il est votre interlocuteur pour toute question relative à vos données et à l’exercice de vos droits.

Courriel : [email protected] ;
Courrier : Délégué à la protection des données, Commune de Montere, 12 place de l’Hôtel de Ville, 44000 Montere.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir saisis, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

en ligne : déposer une plainte sur cnil.fr (nouvelle fenêtre) ;
par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 ;
par téléphone : 01 53 73 22 22.

Saisir la CNIL ne vous prive d’aucun recours devant le juge administratif.

Sécurité des données

toutes les pages et tous les formulaires sont servis en HTTPS, avec redirection systématique ;
les accès d’administration sont nominatifs, protégés par mot de passe fort et journalisés ;
les fichiers déposés dans un signalement sont analysés, redimensionnés et stockés hors de l’espace public du site ;
les sauvegardes sont chiffrées et conservées en France ;
les correctifs de sécurité du site et de ses composants sont appliqués selon un cycle mensuel, et sans délai en cas de faille critique ;
en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées sont informées.

Mineurs

Les services de ce site s’adressent à des adultes. L’inscription à la lettre d’information et aux notifications, le dépôt d’un projet participatif et la réservation d’une salle supposent d’être majeur ou d’agir avec l’accord d’un représentant légal. Les données relatives aux enfants (scolarité, cantine, accueil périscolaire) sont traitées par les services municipaux compétents auprès des familles, et non collectées par ce site.

Évolution de cette politique

Cette politique est revue au moins une fois par an, et à chaque nouveau service ou changement de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page. Une modification substantielle est signalée sur la page d’accueil et, pour les personnes inscrites, dans la lettre d’information.

Pour aller plus loin

Mentions légales : éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et crédits ;
Déclaration d’accessibilité : niveau de conformité au RGAA et voies de recours ;
Contact : horaires d’ouverture, adresse et formulaire de la mairie.

Site de démonstration : ces mentions sont un modèle, à adapter par la commune.