Mentions légales

Site de démonstration. La commune de Montere est fictive, ainsi que les personnes, les entreprises et les numéros cités sur cette page. La structure et la rédaction, en revanche, suivent les obligations réelles d’un site communal français.

Ces mentions sont publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et des dispositions du code des relations entre le public et l’administration. Elles concernent le site mairie.odilon.studio et tous ses sous-domaines.

Éditeur du site

Le site est édité par la commune de Montere, collectivité territoriale.

• Adresse : Hôtel de Ville, 12 place de l’Hôtel de Ville, 44000 Montere ;
• Téléphone : 02 40 00 00 00, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 ;
• Courriel : par le formulaire de contact de la mairie ;
• SIRET : 000 000 000 00000 (numéro fictif) ;
• Numéro de TVA intracommunautaire : sans objet (activité non assujettie).

Directrice de la publication

Claire Vasseur, maire de Montere, en sa qualité de représentante légale de la commune.

Responsable de la rédaction

Le service communication de la commune de Montere, sous l’autorité de la directrice de la publication. Les contenus des rubriques métier (urbanisme, scolarité, état civil, travaux) sont rédigés et validés par les services concernés.

Hébergement

Le site est hébergé par Serveurs de l’Ouest SAS (prestataire fictif pour la démonstration), 14 rue de la Loire, 44200 Nantes, France — téléphone : 02 40 00 00 01.

• Les serveurs de production, les bases de données et les sauvegardes sont localisés en France ;
• aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne ;
• les données de connexion sont conservées par l’hébergeur pour la durée prévue par la réglementation, puis supprimées. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance : Sumotori, studio web — sumotori.fr (nouvelle fenêtre).

Le site est développé sans plateforme publicitaire ni traqueur commercial. Il repose sur les technologies suivantes : HTML5, CSS, JavaScript avec WAI-ARIA, et PHP pour les contenus et les formulaires. Le niveau d’accessibilité atteint est décrit dans la déclaration d’accessibilité.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, les images, les illustrations, les pictogrammes, le code source et la charte graphique du site sont la propriété de la commune de Montere ou de ses prestataires. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Réutilisation des informations publiques

Les documents administratifs publiés dans la documenthèque (délibérations, arrêtés, comptes rendus, budgets) constituent des informations publiques réutilisables dans les conditions du livre III du code des relations entre le public et l’administration (articles L. 321-1 et suivants).

• Ils sont mis à disposition sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ;
• la réutilisation est libre, y compris à titre commercial, à condition de mentionner la source (« Commune de Montere ») et la date de dernière mise à jour ;
• la réutilisation ne doit pas altérer le sens du document ni induire en erreur sur son caractère officiel ;
• les données à caractère personnel éventuellement présentes dans un document ne peuvent pas être réutilisées sans base légale.

Éléments exclus de cette autorisation

• le blason, le logotype et la signature graphique de la commune : toute reproduction est soumise à autorisation écrite préalable ;
• les photographies et les illustrations, dont les droits d’usage sont limités au présent site ;
• les logotypes des partenaires, propriété de leurs titulaires respectifs ;
• les contenus de tiers signalés comme tels (fonds de carte, polices de caractères).

Liens hypertextes

Liens depuis ce site vers d’autres sites

Le site propose des liens vers des sites publics ou partenaires (services de l’État, intercommunalité, associations, réseaux de transport). Ces liens sont vérifiés à leur publication, mais la commune n’exerce aucun contrôle sur l’évolution de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles. Les liens qui ouvrent une nouvelle fenêtre sont signalés dans leur intitulé.

Liens depuis d’autres sites vers celui-ci

Tout site peut créer un lien vers les pages de mairie.odilon.studio sans autorisation préalable, sous réserve que le lien :

• ouvre la page dans une fenêtre autonome, et non dans un cadre qui masquerait l’origine du contenu ;
• n’altère pas le contenu et ne laisse pas croire à un partenariat ou à une approbation de la commune ;
• ne provienne pas d’un site diffusant des contenus illicites, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

La commune se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

Crédits photo et illustrations

Les photographies et la vidéo qui illustrent la commune sont des images de démonstration générées par intelligence artificielle. Elles ne représentent aucun lieu ni aucune personne réels : ni les bâtiments, ni les rues, ni les visages figurant sur le site n’existent. Les personnes citées (élues, agents, responsables d’association) sont fictives et leurs portraits sont des illustrations vectorielles.

Une commune qui reprend ce modèle doit remplacer ces lignes par ses propres crédits : nom du photographe, date de la prise de vue, et autorisation de diffusion des personnes reconnaissables (droit à l’image).

Signaler un contenu

Cette rubrique concerne les contenus publiés sur le site. Pour signaler un problème dans l’espace public — nid-de-poule, dépôt sauvage, éclairage en panne — utilisez le service dédié : signaler un problème sur la voie publique.

Contenu erroné, obsolète ou incomplet

Écrivez-nous par le formulaire de contact en choisissant l’objet « Site internet », ou par courrier à : Mairie de Montere, service communication, 12 place de l’Hôtel de Ville, 44000 Montere. Pour que la correction soit rapide, indiquez :

• l’adresse exacte de la page concernée ;
• la phrase ou l’information en cause, recopiée telle qu’elle apparaît ;
• ce qui devrait être écrit à la place, et votre source si vous en avez une ;
• la date et l’heure auxquelles vous avez consulté la page.

La commune accuse réception de votre demande et vous informe de la suite donnée dans un délai maximum d’un mois.

Contenu illicite

Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site est manifestement illicite (propos haineux, diffamation, atteinte à la vie privée, contrefaçon), signalez-le par le formulaire de contact avec l’objet « Signalement de contenu », en décrivant précisément le contenu et le motif du signalement. Le contenu est examiné sans délai et retiré s’il est illicite.

Indépendamment de cette démarche, vous pouvez signaler un contenu illicite aux services de l’État sur la plateforme PHAROS (nouvelle fenêtre).

Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur ce site dispose d’un droit de réponse, dans les conditions prévues par la loi du 21 juin 2004. La demande doit être adressée à la directrice de la publication dans les trois mois suivant la mise en ligne du contenu, par courrier recommandé ou par le formulaire de contact, en précisant les passages contestés et le texte de la réponse souhaitée.

Données personnelles

Pour demander l’accès, la rectification ou l’effacement de données vous concernant, une procédure distincte s’applique : consultez la page données personnelles et confidentialité, qui indique comment saisir le délégué à la protection des données.

Disponibilité et responsabilité

La commune s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, ainsi que la disponibilité du service. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’interruption, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas d’incident chez l’hébergeur.

Les informations publiées sur le site ont une valeur informative. Seuls les actes officiels affichés en mairie et les documents signés font foi ; en cas de divergence, le document officiel prévaut. Les simulateurs, calculateurs d’itinéraire, plannings et réponses de l’assistant sont donnés à titre indicatif et ne valent pas décision administrative.

Pour aller plus loin

• Données personnelles et confidentialité : traitements, durées de conservation et exercice de vos droits ;
• Déclaration d’accessibilité : niveau de conformité au RGAA et voies de recours ;
• Contact : horaires, adresse et formulaire de la mairie.

Site de démonstration : ces mentions sont un modèle, à adapter par la commune.